- Comment signaler une diffamation ou une autre atteinte aux droits
- Points d'attention concernant le signalement de diffamation et autres atteintes aux droits
Comment signaler une diffamation ou une autre atteinte aux droits
Signaler– remplissez consciencieusement le formulaire, puis joignez l'ensemble des pièces obligatoiresavant de le soumettre. Si le formulaire est incomplet, notamment en cas de pièce manquante, le signalement peut ne pas être recevable. Le signalement ne peut être déposé que par la personne concernée (particulier ou représentant d'un groupe) directement ou indirectement mentionnée dans la publication et subissant un préjudice, ou par un mandataire habilité par celle-ci. Le traitement du signalement prend au maximum 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Informations sur les pièces à joindre
1. Pièce d'identité du titulaire des droits ou justificatif du mandataire (obligatoire)
Veuillez fournir la pièce d'identité du titulaire des droits lui-même (les 6 derniers chiffres du numéro d'enregistrement de résident, l'adresse et la date de délivrance de la pièce doivent impérativement être masqués), ou une copie de la pièce d'identité du mandataire accompagnée d'une procuration. Si la pièce d'identité jointe relève de l'un des cas suivants, le signalement peut être rejeté.
- La pièce d'identité n'est pas d'un type vérifiable (document délivré par un organisme public tel que carte d'identité, permis de conduire, passeport, etc.)
- Les quatre coins de la pièce d'identité ne sont pas tous visibles
- La pièce d'identité est floue ou les informations ne peuvent pas être vérifiées avec précision en raison de reflets lumineux
- La pièce d'identité est endommagée ou n'est pas valide
2. Autres justificatifs pertinents (facultatif)
Si vous disposez de justificatifs pertinents permettant d'établir les faits de diffamation, veuillez les fournir également.
Points d'attention concernant le signalement de diffamation et autres atteintes aux droits
Une fois le signalement traité, la publication du post signalé est annulée de force pendant 30 jours et ne peut être rétablie à discrétion avant l'expiration de ce délai. Lors de la mesure, l'auteur d'un post susceptible de constituer une diffamation ou une injure se voit notifier ① le nom (ou la raison sociale) de l'auteur du signalement et ② la demande de cessation de reproduction et de transmission ou le motif de signalement que vous avez rédigé. Toute personne qui demande sans droit légitime la cessation de la reproduction et de la transmission d'un post est tenue de réparer l'intégralité des dommages qui en résultent. Le dépôt d'un signalement d'atteinte aux droits vaut acceptation de l'obligation de réparation susmentionnée.
En l'absence de demande supplémentaire de l'auteur du signalement, l'auteur du post peut republier le post dont la publication a été annulée en raison de la mesure provisoire, à l'expiration de la durée de la mesure provisoire (30 jours). Toutefois, si le post concerné a été publié par son auteur en vertu d'un droit légitime et ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, l'auteur peut demander la reprise de la reproduction et de la transmission du post, même pendant la durée de la mesure provisoire (30 jours). L'auteur du signalement ne peut pas demander à nouveau une mesure à l'encontre d'un post rétabli à la suite d'une demande de levée de la mesure provisoire ou republié après l'expiration de la durée de la mesure provisoire. Toute procédure postérieure à l'expiration de la durée de la mesure provisoire relève d'un accord entre les parties ou des demandes légitimes de coopération, recommandations et décisions des autorités d'enquête, de médiation ou judiciaires compétentes. Si l'auteur du signalement invoquant une atteinte à ses droits saisit un organisme compétent, tel que la Commission coréenne des normes de communication ou un tribunal, d'une demande d'examen ou de médiation concernant le post faisant l'objet de la mesure provisoire, et établit l'atteinte aux droits par ce post, le post peut être définitivement supprimé.
Conformément à l'article 44 de la Loi sur les réseaux d'information et de communication, Postype a l'obligation de faire cesser immédiatement la reproduction et la transmission des publications susceptibles de porter atteinte aux droits d'autrui et d'en informer le titulaire des droits ainsi que la personne qui reproduit ou transmet. Afin de remplir cette responsabilité de fournisseur de services en ligne, nous recevons et traitons les signalements de posts susceptibles de porter atteinte aux droits. Toutefois, Postype étant un opérateur de plateforme intermédiaire dans les transactions de contenus, il ne nous est pas possible d'apprécier juridiquement si un post porte effectivement atteinte aux droits d'un utilisateur, s'il est illicite ou s'il existe des faits justificatifs. Vous devez donc obtenir, auprès d'un organisme compétent dûment habilité, une appréciation de l'existence d'une atteinte aux droits et une décision quant aux mesures à prendre. Le Centre de signalement des atteintes aux droits est exploité afin de prévenir toute atteinte supplémentaire aux droits jusqu'à la décision finale de l'organisme compétent ; il ne constitue qu'un moyen provisoire de protéger l'ensemble des utilisateurs jusqu'à ce que le litige entre les parties soit raisonnablement résolu . Pour une résolution définitive, veuillez recourir à une consultation juridique et aux procédures de recours auprès des organismes compétents.