Postype espère que toujours plus d'utilisateurs poursuivront avec plaisir leurs activités créatives via Postype, et respecte et soutient la liberté d'expression. Toutefois, si un signalement indique qu'un post rédigé porte atteinte à l'honneur d'autrui, ou viole le droit à l'image et la vie privée d'autrui, une mesure provisoire (annulation forcée de la publication du post pendant 30 jours) est prise conformément à l'article 44 de la Loi sur les réseaux d'information et de communication.
Guide de signalement de diffamation et autres atteintes aux droits– vous pouvez vous y référer pour demander une mesure provisoire à l'encontre du post. Dans les cas suivants, il peut être considéré qu'il existe un risque de diffamation ou d'autre atteinte aux droits.
- Énonciation de faits réels ou mensongers dans le but de dénigrer une personne ou un groupe, par exemple par la diffusion de faits mensongers ou de rumeurs
- Violence sexuelle en ligne
- Cyberharcèlement (cyberstalking)
- Divulgation des données personnelles d'autrui telles que l'adresse, l'adresse e-mail personnelle, le numéro de téléphone personnel, les coordonnées bancaires, etc.
- Tout autre cas susceptible de constituer une violation de la législation applicable