Dans les cas suivants, la demande peut être rejetée.
- Demande de levée de la mesure provisoire– le formulaire a été rempli de manière incomplète
- Pièces obligatoires– une pièce est manquante
- Les critères relatifs à la pièce d'identité n'ont pas été respectés
-
Les 6 derniers chiffres du numéro d'enregistrement de résident, l'adresse et la date de délivrance de la pièce d'identité n'ont pas été masqués
-
La pièce d'identité n'est pas d'un type vérifiable (document délivré par un organisme public tel que carte d'identité, permis de conduire, passeport, etc.)
-
Les quatre coins de la pièce d'identité ne sont pas tous visibles
-
La pièce d'identité est floue ou les informations ne peuvent pas être vérifiées avec précision en raison de reflets lumineux
-
La pièce d'identité est endommagée ou n'est pas valide
-