Postype espère que toujours plus d'utilisateurs poursuivront avec plaisir leurs activités créatives via Postype, et respecte et soutient la liberté d'expression. Toutefois, si un signalement indique qu'un post rédigé porte atteinte aux droits d'autrui, des mesures sont prises conformément à la législation applicable.
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur, toute forme d'expression créative exprimée concrètement vers l'extérieur par des paroles, des caractères, des sons, des couleurs, etc., constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur, et le droit d'auteur naît au profit de l'auteur dès le moment de la création. Les fournisseurs de services en ligne tels que Postype ont, conformément à l'article 103 de la Loi sur le droit d'auteur, l'obligation, en cas d'atteinte au droit d'auteur d'autrui, de faire cesser immédiatement la reproduction et la transmission de l'œuvre concernée et d'en informer le titulaire des droits ainsi que la personne qui reproduit ou transmet.
Pour les posts portant atteinte au droit d'auteur, vous pouvez demander une mesure provisoire en vous référant au Guide de signalement d'atteinte au droit d'auteur. Dans les cas suivants, il peut être considéré qu'il existe un risque d'atteinte au droit d'auteur.
- Reprise telle quelle d'une œuvre sans l'autorisation de l'auteur original
- Reproduction ou diffusion sans autorisation de tout ou partie d'une œuvre dont l'original et l'auteur sont clairement identifiés
- Partage illégal de fichiers de romans, bandes dessinées, films, émissions, enregistrements musicaux, etc., ou partage des moyens de se les procurer
- Contenu incitant à l'installation de copies ou de programmes illégaux ou relatif à leur vente
- Atteinte sans autorisation aux droits d'autrui tels que le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, etc.
Toutefois, les posts pour lesquels l'atteinte au droit d'auteur est manifestement constatée – ① l'original et l'auteur original sont largement connus, ② le circuit de distribution légal est clairement identifié et ③ l'intégralité de l'œuvre est reproduite ou diffusée sans autorisation – font l'objet de sanctions immédiates conformément à la politique en vigueur.